Politiques
Loi 25
Depuis le 22 septembre 2022, la Loi 25 du Québec stipule que toute personne exerçant une activité commerciale est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. La loi prévoit également qu’une personne doit exercer la fonction de responsable de la protection de la vie privée, mais qu’elle peut déléguer cette fonction par écrit, en tout ou en partie, à toute autre personne. Étant donné que je suis, Katerina Pisegna, la personne responsable, n’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.
Politique de confidentialité
La déclaration suivante (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») décrit les pratiques en matière de confidentialité relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication des données à caractère personnel sur ce site web (le « Site web »). Le terme « orthophoniste » désignera ci-après Katerina Pisegna. La présente politique a été élaborée conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Elle a pour objectif de vous informer et de décrire la manière dont vos renseignements personnels sont traités et protégés par des moyens technologiques (par exemple, le courrier électronique).
Ce site Web peut contenir des liens qui vous redirigent vers des sites Web tiers. La présente politique de confidentialité ne s’étend pas aux pratiques de collecte de données de tiers et Katerina Pisegna n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions de tiers en matière de confidentialité. Veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité et/ou aux mentions légales de ces sites afin de prendre des décisions éclairées concernant leur utilisation.
Consentement
En utilisant le site Web ou en fournissant des informations personnelles à l'orthophoniste, le client consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles aux fins décrites ci-dessous. Les clients peuvent retirer leur consentement à l'utilisation et à la divulgation de leurs données personnelles à tout moment en nous contactant à l'adresse info@kpisegnaslp.ca. Le retrait du consentement limite l'accès à tout ou partie des services de l'orthophoniste. De plus, l'orthophoniste peut être tenu de conserver certaines données personnelles afin de se conformer à ses obligations légales.
Collecte et communication des données personnels
Par « données à caractère personnel », on entend les données ou informations relatives à une personne identifiable, enregistrées sous quelque forme que ce soit. Vos données à caractère personnel recueillies sur le site web sont traitées afin de vous fournir des informations concernant les services demandés. Ces informations peuvent inclure votre nom complet, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail, ainsi que des informations de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de connexion). Les données à caractère personnel sont collectées via le site web, les e-mails et les cookies. L’orthophoniste ne partagera aucune donnée à caractère personnel que vous fournissez via ce site web sans votre autorisation.
Ces données à caractère personnel ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf lorsque la loi l’autorise (par exemple, à la suite d’une demande de communication émanant de notre ordre professionnel, pour se conformer à une injonction judiciaire) ou à des fins administratives (stockage dans le cloud). La divulgation de toute information personnelle dans de telles circonstances se fera conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Vos informations personnelles ne seront collectées et utilisées qu’aux fins de la prestation de services d’orthophonie, du respect des exigences légales et réglementaires, ainsi que pour répondre à des demandes d’informations et/ou de services. L’orthophoniste ne traitera et ne partagera vos données personnelles que dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
Protection et conservation des données personnels
Les données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition légale contraire. Les informations contenues dans le dossier d’un client sont conservées pendant cinq ans après la clôture du dossier, puis détruites conformément à la loi. L'orthophoniste s'engage à veiller à ce que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité et ne soient accessibles qu'aux personnes autorisées. Vos données personnelles ne seront transmises à des tiers que conformément à la présente Politique de confidentialité, après la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Des mesures de sécurité sont en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, divulgation, altération ou destruction, selon le cas.
Accès aux données personnels
Le client ou la personne concernée a le droit d'accéder aux données à caractère personnel détenues par l'orthophoniste. Les clients ont le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel par l'orthophoniste, ce qui entraîne la cessation immédiate du traitement sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait et, si nécessaire, la suppression de toutes les données à caractère personnel. Les clients ont également le droit de demander l’accès à une copie de ces données à caractère personnel, ainsi que de demander leur mise à jour ou leur rectification. Il incombe au client d’informer l’orthophoniste de tout changement concernant ses informations personnelles, afin que celles-ci restent à jour. Si le client demande la cessation de la diffusion de ses informations personnelles ou formule une demande de transfert, l’orthophoniste demande que cette demande soit adressée par écrit à info@kpisegnaslp.ca.Requests ; les demandes d’accès ou de rectification doivent être adressées par écrit à info@kpisegnaslp.ca.
L'orthophoniste répondra à ces demandes dans les délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par l’orthophoniste n’est pas conforme aux lois applicables en matière de protection des données ou que l’orthophoniste ne répond pas à vos demandes dans les délais impartis ou de manière adéquate, vous avez le droit de signaler ce manquement ou de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Modification de la politique et remarques finales
L'orthophoniste se réserve le droit de modifier la présente politique comme il le juge opportun, conformément à l'évolution de la législation ou aux règles propres à son cabinet privé. Les clients seront informés de toute modification substantielle par des moyens appropriés, par e-mail ou par publication sur le site web. Toute modification sera conforme aux lois applicables en matière de protection des données et publiée sur ce site web. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique, selon les besoins. Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations concernant la politique, veuillez contacter l’orthophoniste à l’adresse info@kpisegnaslp.ca.
